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L'impôt sur l'immobilier en Allemagne

01.01.1970 03:00


Pour posséder un immeuble il faut toujours payer les impôts. En plannifiant d’acquerir un logement en Allemagne il faut savoir les futures dépenses supplimentaires.

Le taux des droits d’enregistrement

Le taux des droits d’enregistrement est une des taxes essentielles pour l’acheteur. Dans le cadre du croissance de l’intéret à l’immeuble du pays l’Allemagne a augmenté les prix. Il faut tenir compte de pourcentage qui varie selon les lands. D’habitude le taux d’impostion moyen est 4–4,5%, le plus bas est 3,5% (à Bavière et à Saxe) et le plus haut est 5% (à Berlin et au Thuringe).

Le payment de cet taux est une condition obligatoire pour l’inscription du transfert de propriété d’un bien immobilier au livre foncier.

Autres impôts

Le taux des droits d’enregistrement est payé uniquement mais il existe d’autres impôts. L’essentiel est l’impôt foncier annuel. Les sols et les terrains où il y a une maison sont passibles de la taxe foncière. Si là il y a un appartement donc le payement nécessaire est la partie de l’impôt foncier total (on divise cet impôt à la quantité des appartents donc comme résultat chacun a la somme égale). Le montant de l’impôt dépend des caractéristiques de l’objet et est déterminé individuellement par l’administration publique.

La base imposable est constituée par:

  • la valeur fiscale du bien ("Einheitswert")

  • un facteur dépendant de la localisation

  • l’affectation du bien

Le payement complet est fait une fois par an mais il est divisé en payement trimestrels.

Les propriétaires des appartement doivent aussi payer les charges: eau, chauffage, nettoyage du territoire, travaux de réparation. L’ électricité est payée séparément. L’entretien courant est payé par la caisse municipale qui est remboursée par les propriétaires. Le montant est indiqué par l’administration de l’immeuble en fonction de la consommation par l’an précedent. On pratique aussi le prepaiement. S’il y a des surplus, il seront rendu aux propriétaires.

Les propriétaires des maisons doivent payer les charges selon la consommation.

Si l’immeuble est loué c’est le locataire qui paie. Dans ce cas le propriétaire doit payer l’ impôt sur le revenue (IR).



 

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